conditions generales de vente

TARIFS

En raison des variations constantes du cours des matières premières, du cours des changes et des tarifications de transport, nos prix sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés en hausse et en baisse sans avis préalable.

COMMANDES

Toute commande passée à la Société DISTRI SYSTEM implique l’acceptation intégrale des
conditions générales de vente.

DELAIS

A partir de la date de commande, l’expédition de la marchandise disponible est effectuée sous huitaine.

RELIQUATS

Les reliquats, sous réserve de notre acceptation, sont conservés sauf avis contraire du client.

TRANSPORT

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, en prenant possession des colis les vérifier en présence du livreur, formuler au besoin les réserves nécessaires et accomplir les formalités indispensables pour réserver ses droits.

Le FRANCO DE PORT est à 450€ net H.T.

PAIEMENT

La première commande est payable comptant, expédiée en contre-remboursement ou Vente à Distance par CB (VAD).

Les délais de règlement pour un Client ayant un compte ouvert sont :

• - paiement comptant au comptoir avec escompte de 2% déduit sur facture ;
• - à 30 jours par LCR directe le 25 ;
• - à réception de la facture mensuelle (arrêtée au 25)
• - contre-remboursement.
• - paiement par CB

Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable.

Il peut entraîner la suspension des livraisons ainsi que la résiliation des commandes en cours.

Les intérêts de retard, calculés au taux légal, courent de plein droit à partir de la date d’échéance d’un effet impayé, et ce, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure par exploit d’huissier ou de lettre recommandée.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des marchandises non réglée au comptant n’est pas transférée à l’acheteur tant que le règlement effectif n’aura pas été effectué.

La propriété des marchandises ainsi livrées reste acquise à DISTRI SYSTEM qui pourra les récupérer sur simple demande, après mise en demeure par lettre recommandée.

GARANTIE

Notre garantie se limite au remplacement pur et simple de toute pièce jugée défectueuse par nos fournisseurs. Nous déclinons toute responsabilité pour accident de personnes qui résulterait de l’emploi de nos produits.

Le retour des pièces non conformes à la commande doit être accompagné du numéro et de la date de facture.